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IMPORT/EXPORT

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  • Déclaration d'exportation (Customs) : Form 7525-V, Export declaration
  • Laissez passer de survol établi par l'Aviation Civile du pays d’origine
  • Laissez passer de convoyage établi par le DCS/SC (DGAC)
  • Closing Procedure (avec ou sans ESCROW agent)
  • Certificat de radiation de l'appareil du registre d’origine
  • Assistance à la Livraison de l'appareil avec certificat de prise en charge
  • Inventaire Aeronef
  • Vols de convoyage
  • Procédures douanières aval
  • Procédures douanières amont
  • Procédure d'obtention de la Déclaration d'Importation (DI) (France)
  • Procédure d'obtention de l'IM4 (France)
  • Procédure d'obtention du 846A avec paiement de la TVA d'importation + taxe d’importation
  • Procédure d'exemption de taxe d’Importation (selon profil).
Avion : convoyage, douanes et TVA