- Procédure d'immatriculation :
- GSAC local
- GSAC central
- DCS/SC
- Bureau des immatriculations
- Edition et Validation des documents de l'appareil :
- Certificat de Navigabilité (CDN)
- Certificat d’Examen de Navigabilité (CEN)
- Licence Station Aéronef (LSA)
- Certificat de Limitation de Nuisance (CLN)
- Pages de garde de livrets.
- Certificats de navigabilité temporaires.
ADMINISTRATIF
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